$30.00 CAD
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Pli vertical, coin droite-haut pli, salissures partie droite et coin gauche-bas, taches.
16 x 20,50 cm
En France, sous l'Ancien Régime, la capitation est un impôt direct établi par le roi de France et de Navarre, Louis XIV.
La capitation est rétablie par la déclaration du 12 mars 1701, pour le financement de la guerre de Succession d'Espagne, en un impôt de répartition, supplément de la taille pour les taillables, répartie au marc la livre du principal. Mais la capitation n'est pas un accessoire de la taille : elle conserve page et cote propres sur les rôles, ainsi que ses règles de paiement en deux versements, contre quatre pour la taille, et ne devient pas un impôt de solidarité.
